1. Responsable du traitement

FondaTerre — Bureau d'études géotechniques
Entreprise individuelle — SIREN 105 189 443
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Contact : contact@fondaterre.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
Données de localisation du projet : adresse, commune, département, région
Données techniques du projet : type de construction, surface, missions géotechniques requises
Données de navigation : adresse IP, cookies analytiques (si consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

L'établissement et la gestion des devis
L'exécution des prestations géotechniques
La facturation et le suivi comptable
Le suivi de la relation commerciale
L'amélioration de nos services (analytique anonymisée)

4. Base légale

Le traitement repose sur :

L'exécution du contrat (devis + prestation)
L'intérêt légitime de FondaTerre (suivi commercial, amélioration des services)
Le consentement (cookies analytiques, communications marketing)
L'obligation légale (conservation des données comptables)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

3 ans après la dernière interaction commerciale (données clients)
10 ans pour les documents comptables et les missions engageant la RC Décennale (obligations légales)
13 mois pour les données de navigation (cookies analytiques)

6. Destinataires

Vos données sont accessibles :

À l'équipe FondaTerre dans le cadre de l'exécution des prestations
À nos sous-traitants techniques liés par des clauses de confidentialité (hébergeur Vercel, service email Resend)
Aux autorités compétentes sur demande légale

Vos données ne sont pas vendues ou partagées à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Les transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@fondaterre.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

Le site utilise :

Cookies strictement nécessaires : authentification, sécurité (exemptés de consentement)
Cookies analytiques (Google Analytics GA4) : mesure d'audience anonymisée — soumis à consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Politique de confidentialité