Loi ÉLAN — art. 68 : Étude G1 obligatoire à la vente de terrain en zone argileuse · G2 AVP obligatoire avant signature CCMI.En savoir plus →
G1

Mission G1 : étude géotechnique préliminaire de site

Étude préliminaire de site : recherche documentaire et identification des risques géotechniques avant tout projet.

Mission G1

En quoi consiste Mission G1 ?

La mission G1 (PGC/ES selon la norme NF P 94-500) constitue la première étape de toute démarche géotechnique. Elle repose sur une analyse documentaire approfondie (cartes géologiques, archives BSS, retours d'expérience locaux) associée à une reconnaissance visuelle du site. Sans nécessairement recourir à des sondages, elle identifie les aléas géotechniques potentiels : instabilité de pente, risque de tassement différentiel, gonflement/retrait des argiles, présence de cavités ou de remblais, aléa sismique local. Elle aboutit à un rapport de synthèse et à des recommandations pour les phases suivantes.

Quand est-elle nécessaire ?

Obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'aléa argileux moyen ou fort (loi ÉLAN, article 68, décret 2019-495 du 22 mai 2019). Recommandée en phase de faisabilité pour tout projet de construction ou d'aménagement.

Réf. légale · Article 68 loi ÉLAN, décret 2019-495 du 22 mai 2019

Livrables

  • Rapport de synthèse documentaire
  • Carte des aléas géotechniques identifiés
  • Modèle géologique préliminaire du site
  • Recommandations pour les missions suivantes

Projets typiques

  • Évaluation préliminaire d'un terrain à bâtir
  • Analyse avant acquisition foncière
  • Faisabilité d'un projet immobilier
  • Projet en zone de risque géologique
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