Loi ÉLAN — art. 68 : Étude G1 obligatoire à la vente de terrain en zone argileuse · G2 AVP obligatoire avant signature CCMI.En savoir plus →

Étude de sol dans les Hauts-de-Seine (92) — Argiles à silex et alluvions Seine

Les Hauts-de-Seine présentent une diversité géologique marquée entre les plateaux à argiles à silex et les boucles alluviales de la Seine. L'aléa retrait-gonflement des argiles y est moyen à fort dans de nombreuses communes, rendant les études G1 et G2 AVP obligatoires pour la plupart des constructions neuves en zone pavillonnaire.

Géologie et sols dans les Hauts-de-Seine (92)

Le département des Hauts-de-Seine se caractérise par deux grands contextes géologiques. Sur les plateaux — secteurs de Meudon, Clamart, Châtenay-Malabry, Antony — les formations superficielles sont dominées par les argiles à silex issues de l'altération de la craie, généralement surmontées de limons des plateaux. Ces formations argileuses présentent un fort potentiel de gonflement et de retrait selon les cycles hydriques, plaçant ces communes en aléa RGA moyen à fort.

Dans la boucle de la Seine — Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Saint-Cloud — les alluvions modernes et anciennes de la Seine constituent les formations de surface. La nappe alluviale est fréquemment rencontrée à faible profondeur, imposant des dispositions particulières pour les terrassements et les fondations profondes.

La profondeur du bon sol portant (calcaires de Saint-Ouen ou calcaires grossiers) est variable et peut nécessiter des fondations semi-profondes ou profondes dans les secteurs à remblais épais. Une G2 PRO avec notes de calcul Eurocode 7 est systématiquement recommandée pour les projets collectifs.

Source · georisques.gouv.fr — BRGM

Obligations géotechniques dans Hauts-de-Seine (92)

Aléa retrait-gonflement des argiles (RGA)

Aléa RGA moyen à fort sur une grande partie du département, notamment sur les communes de plateau. Obligations loi ÉLAN (G1 + G2 AVP) applicables dans les zones classées.

Conformément à l'article 68 de la loi ÉLAN et au décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, une étude G1 est obligatoire lors de la vente d'un terrain constructible en zone d'aléa moyen à fort, et une G2 AVP est requise avant la signature d'un CCMI. Consultez la cartographie officielle sur georisques.gouv.fr pour connaître l'aléa de votre commune.

Projets typiques en Hauts-de-Seine (92)

  • Construction de maison individuelle en zone pavillonnaire
  • Immeuble collectif en remplacement de pavillon
  • Extension de maison en zone argileuse
  • Vente de terrain constructible (G1 obligatoire loi ÉLAN)
  • Bâtiment tertiaire ou ERP sur plateau argileux
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